Mentions légales et politique de confidentialité - Créations du Bocage
I – Propriété et informations légales
1. 1 Propriété
Le présent site https://www.creationsdubocage.fr est la propriété de Créations du Bocage dont le siège social est situé à l’adresse suivante :
7 Zone Le Charfait
85500 Saint Paul en Pareds
Tél. 06.36.68.03.97
Email : paysagiste@creationsdubocage.fr
N° SIREN/SIRET : 75086199900043
Le directeur de la publication du site web est VILLENEUVE Fabien.
VILLENEUVE Fabien est déléguée à la protection des données, et est à votre disposition pour toute
question relative à la protection de vos données personnelles.
1.2 Hébergement
L’hébergeur du site est WP SERVEUR dont le siège social est situé à l’adresse suivante :
WP SERVEUR
134 Avenue du président Wilson
93100 Montreuil
Tél. 09 72 49 72 64
1.3 Création
Le créateur du site internet est l’agence Web Créatif :
Web Créatif, agence web
8, rue de la Solissonnière
85110 Chantonnay
Tél : 02 51 34 31 95
Sont la propriété de l’agence : l’arborescence, les développements additionnels
1.4 Conditions générales d’utilisation et accès au site
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées CGU) ont pour objet de définir les
modalités et conditions dans lesquelles Créations du bocage, met à la disposition des utilisateurs (ci-après dénommé les Utilisateurs) du site https://creationsdubocage.fr (ci-après dénommé le Site) les services associés et la
manière par laquelle les Utilisateurs accèdent au Site et utilisent ses services. Toute connexion au Site est subordonnée au respect des CGU.
L’Utilisateur reconnaît à ce titre que le simple accès au Site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
L’Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque Utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
1.5 Propriété, Droit d’auteur
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de VILLENEUVE Fabien, Créations du Bocage et de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation ou adaptation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce
soit, sans l’autorisation expresse de VILLENEUVE Fabien est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
1.6 Crédits
- Sabrina Echappé
- VILLENEUVE Fabien
- Pour Freepik :
• @i-love-santa
1.7 Responsabilités
La responsabilité de Créations du Bocage ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
Créations du Bocage ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
Créations du Bocage n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre
équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si Créations du Bocage venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
1.8 Contenu du site
Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de Créations du Bocage puisse être recherchée.
Malgré tout le soin apporté à la vérification et à l’actualisation du contenu du présent site Internet, Créations du Bocage ne pourra être tenue responsable des erreurs, omissions, pertes ou dommage de quelque nature qu’il soit découlant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents
disponibles sur ce site.
1.9 Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur.
Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publié par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
2 – Informations techniques
2.1 Gestion du site
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier
électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que
soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).
En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir
accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Les cookies suivants sont présents sur ce site :
La durée de vie de ces cookies est de treize (13) mois.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-
les-maitriser.
2.3 Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les pages de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (vidéos, etc.). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
3 – Gestion et accès aux données personnelles
3.1 Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par Créations du Bocage.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique,
économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur
pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour les contrats de location, une émission de devis, une prise de rendez-vous ou encore un entretien d’embauche.
Les données personnelles collectées sont les suivantes:
- Nom et prénom
- Adresse
- Adresse mail
- Numéro de téléphone
Un délégué à la protection des données : VILLENEUVE Fabien, paysagiste@creationsdubocage.fr, est à
votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
3.2 Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles
les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre
de ce droit, Créations du Bocage peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude. - Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par Créations du Bocage
sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations. - Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
- Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à Créations du Bocage
de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. - Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que Créations du Bocage leur remette les données personnelles qui lui ont fournies pour les transmettre à un tiers.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
Créations du Bocage,
7 Zone Le Charfait
85500 Saint Paul en Pareds
Ou par email, à l’adresse : paysagiste@creationsdubocage.fr
Aucune donnée personnelle n’est conservée sur le site, le formulaire adresse les informations sans en conserver de copie en base de données. Les seules données conservées concernent les administrateurs du site.
Vous pouvez aussi vous adresser à notre délégué à la protection des données: Fabien VILLENEUVE, paysagiste@creationsdubocage.fr, qui est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signée et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
3.3 Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la relation commerciale aboutissant à l’émission d’un contrat de location. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre le client et Créations du Bocage. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès au site par l’utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation techniques ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur via le
formulaire de contact ; - prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et
gestion des incidents de sécurité ; - gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
3.4 Politique de conservation des données
Créations du Bocage conserve vos données pour la durée nécessaire de la relation commerciale :
- jusqu’à 3 ans pour une inscription à nos actualités
- jusqu’à 5 ans pour des données commerciales faisant suite à une prestation
- jusqu’à 10 ans pour les données de facturation
- jusqu’à 2 ans pour une candidature spontanée, dont l’issue serait négative, et sans demande de
destruction par le candidat lui-même.
3.5 Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
- quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
- quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la
publicité et les services de paiement.
Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière
protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l’exige, Créations du Bocage peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre lui et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
3.6 Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de Créations du Bocage. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : paysagiste@creationsdubocage.fr
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
06 36 68 03 97
paysagiste@creationsdubocage.fr
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7 zone du Charfait
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